Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 26 octobre 2023.

PRÉAMBULE

Ce document sur la confidentialité s'inscrit dans le cadre des termes d'utilisation énoncés par Suivilogix Inc., ci-après dénommée "la Société".

Tout utilisateur professionnel ou client qui n'accepte pas les dispositions relatives à la collecte et au traitement des données personnelles telles qu'elles sont définies dans ce document doit s'abstenir d'utiliser les services offerts par la Société.

OBJECTIF

La Société a élaboré une solution destinée à la gestion et à la réservation en ligne des rendez-vous et des gestions des clients, désignés ci-après comme "le client", ainsi qu'à la gestion des dossiers clients, pour les professionnels, désignés comme "le professionnel".

RESPONSABILITÉS ET TRAITEMENT DES DONNÉES

La Société est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du professionnel et de ses clients, agissant en tant que fournisseur de services dans ce dernier cas.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société collecte des données personnelles directement auprès des professionnels et de leurs clients par le biais de ses services en ligne, de ses applications ou d'autres moyens.

Des données personnelles peuvent également être obtenues à partir d'applications tierces utilisées par les professionnels dans le cadre de leurs activités. Ces applications tierces peuvent être connectées à l'application de la Société pour recueillir les données personnelles nécessaires à la prestation des services de la Société aux professionnels et à leurs clients. Une fois ces données externes intégrées à l'application de la Société, elles sont soumises à la présente politique de confidentialité. Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par ces applications tierces, les professionnels et les clients sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société traite et conserve les données personnelles fournies par les professionnels et leurs clients exclusivement en vue de la prestation et de l'utilisation de ses services. Aucune autre donnée personnelle ne sera collectée sans le consentement explicite des professionnels ou de leurs clients. La Société informe les professionnels et les clients que, en règle générale, toutes les données personnelles sont stockées et traitées au Canada. Cependant, certains services tiers spécifiques peuvent traiter et stocker des données personnelles dans d'autres pays, y compris les États-Unis.

CONFORMITÉ

La Société s'engage à respecter les processus, les personnes et la technologie conformément aux conditions d'utilisation, ainsi qu'aux lois applicables en matière de confidentialité, agissant à la fois en tant que sous-traitant et fournisseur de services. À cette fin, la Société a mis en place des politiques internes rigoureuses en matière de confidentialité et de sécurité pour garantir un niveau optimal de protection des données personnelles collectées auprès des professionnels.

DONNÉES PERSONNELLES DES PROFESSIONNELS

Afin de bénéficier des services proposés par la Société, les professionnels doivent créer un compte en se connectant au site Web de Suivilogix Inc. Lors de leur inscription, les professionnels doivent fournir certaines informations, telles que leur nom, prénom, adresse e-mail, nom de leur entreprise, adresse professionnelle et numéro de téléphone, qui peuvent être considérées comme des données personnelles dans certaines juridictions. Toutes ces informations sont nécessaires, y compris lors de l'activation du compte, pour permettre la prestation des services de la Société. Les professionnels s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant leur identité et leurs informations personnelles.

Les professionnels doivent savoir que la Société fait appel à un prestataire de paiement, désigné comme "le fournisseur de paiement", pour gérer toutes les transactions financières liées aux services. La Société ne collecte pas, ne traite pas, ne stocke pas et n'héberge pas les données personnelles bancaires. Ces données sont collectées, traitées et stockées exclusivement par le fournisseur de paiement au nom de la Société. Actuellement, le fournisseur de paiement utilisé est Stripe, une entreprise basée aux États-Unis. La Société s'assure que le fournisseur de paiement est conforme aux exigences de confidentialité applicables.

DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS

Pour prendre rendez-vous avec un professionnel répertorié, le client doit visiter le site Web de Suivilogix Inc. et fournir certaines données personnelles, notamment son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, et toute autre information personnelle nécessaire à l'exercice des fonctions du professionnel. Le professionnel peut également collecter des données personnelles directement auprès de ses clients lors des rendez-vous ou par téléphone.

En tant que responsable du traitement des données, le professionnel s'engage à ne collecter que les données personnelles nécessaires à l'exercice de son activité, conformément aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité. Cela inclut la possibilité pour les clients d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité, de suppression ou d'anonymisation de leurs données à tout moment. La Société s'efforcera d'apporter son soutien au professionnel pour répondre aux demandes de ses clients, dans la mesure de ses capacités.

CONSENTEMENT

Étant donné que la collecte et le traitement des données personnelles peuvent inclure des informations sensibles, un consentement explicite est requis tant de la part du professionnel que de ses clients avant toute collecte ou traitement de données personnelles. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par le professionnel, temporairement en demandant la suspension de son compte, ou de manière définitive en fermant son compte auprès de la Société. Les clients peuvent également révoquer leur consentement en contactant directement leur professionnel.

COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte placé sur l'ordinateur ou le dispositif de l'utilisateur professionnel ou client lorsqu'il visite un site Web. Il a pour but de recueillir des informations sur la navigation sur le site afin de personnaliser les services adaptés à l'appareil utilisé (ordinateur, téléphone portable ou tablette).

La Société informe les professionnels et leurs clients qu'elle utilise des cookies et des technologies similaires pour suivre et collecter certaines données, telles que l'adresse IP, la version du navigateur de l'appareil utilisé et les données de navigation sur le site. Le traitement des données collectées via les cookies vise à fournir le service, à améliorer le contenu du site Web et à améliorer l'expérience des professionnels et de leurs clients. Les cookies peuvent également être utilisés pour identifier les professionnels ou les clients afin de gérer les sessions.

Il est à noter que certains cookies sont essentiels sur nos pages Web à des fins opérationnelles, telles que la sécurité, la gestion des sessions, les préférences linguistiques, le support technique, etc. Les professionnels et les clients ont la possibilité de modifier leur consentement pour accepter ou refuser tous les cookies (non essentiels) ou certains d'entre eux à tout moment.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s'engage, en tant que sous-traitant et fournisseur de services, à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des professionnels et des clients, de manière raisonnable. Ces mesures incluent, entre autres, le traitement des données conformément à la politique de confidentialité en vigueur, le respect de la confidentialité des données collectées, la limitation de l'accès aux données personnelles aux personnes autorisées, la non-réplication des données personnelles collectées (à l'exception des sauvegardes nécessaires), l'utilisation des données personnelles uniquement aux fins spécifiées, la non-divulgation des données personnelles à des tiers non autorisés, la prévention de l'utilisation abusive ou frauduleuse des données personnelles collectées, et la mise en place de mesures de sécurité pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données collectées et traitées.

La Société s'engage également à fournir l'assistance nécessaire aux professionnels pour démontrer le respect de leurs obligations en matière de confidentialité, ainsi qu'à sensibiliser et former son personnel interne aux exigences de confidentialité et de protection des données personnelles.

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de fournir ses services aux professionnels et à leurs clients, la Société peut partager des données personnelles avec des prestataires de services tiers. Avant de partager des données personnelles avec ces tiers, la Société s'assure qu'ils disposent de mesures de protection appropriées et qu'ils se conforment à la politique de confidentialité de la Société et aux lois applicables en matière de confidentialité.

À la demande des professionnels, la Société peut également partager des données personnelles avec des applications tierces utilisées par les professionnels dans le cadre de leurs activités. Ces applications tierces peuvent être connectées à l'application de la Société pour recevoir les données personnelles nécessaires à la prestation de leurs propres services aux professionnels et à leurs clients. Une fois que ces données personnelles sont partagées avec l'application tierce, elles sont soumises à la politique de confidentialité de cette tierce partie. Pour obtenir plus d'informations sur la manière dont ces applications tierces traitent les données personnelles, les professionnels et les clients sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces tierces parties.

La Société peut partager les données personnelles des professionnels qui sont déjà accessibles au public via son site Web et ses services, ainsi que des données personnelles des clients agrégées et anonymes, avec des partenaires pour promouvoir leurs services ou les services des professionnels. Dans ce cas, la Société veillera à ce que les données partagées ne puissent pas être utilisées pour identifier les clients des professionnels.

Pour contribuer au développement et à l'amélioration de ses services, ainsi qu'à des fins de recherche et d'analyse, la Société peut partager des données personnelles agrégées et anonymes des professionnels et de leurs clients avec des tiers. Dans ce cas, la Société s'assurera que les données partagées ne puissent pas être utilisées pour identifier les professionnels et leurs clients.

DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société peut transférer des données personnelles sans le consentement de la personne concernée dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une vente de tout ou partie de ses activités, y compris les transferts effectués dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite.

La Société peut également divulguer des données personnelles sans le consentement, avec ou sans notification au professionnel ou au client, en cas de réquisition judiciaire ou de toute autre exigence légale émanant d'un tribunal ou d'une autorité compétente ayant le pouvoir de contraindre la divulgation, ou si les données personnelles sont nécessaires de toute urgence pour éviter des blessures corporelles graves ou des dommages matériels importants.

VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les professionnels s'engagent à signaler immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée ou malveillante de leur compte par un tiers.

En cas de violation des données personnelles affectant la Société, cette dernière informera immédiatement les professionnels concernés de la nature de la violation, de ses conséquences probables et des mesures proposées pour remédier à la violation, en respectant les délais prévus par les lois en matière de confidentialité. En cas de violation présentant un risque élevé de préjudice pour les professionnels et les clients, la Société informera également les autorités compétentes. La Société fournira une assistance au professionnel pour informer ses clients, en tenant compte du risque de préjudice et en respectant les délais prévus par les lois en matière de confidentialité.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La durée de conservation des données personnelles dépend de la nature des données et de la finalité du traitement. Les informations personnel seront conservées le temps nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue.

Les clients souhaitant que leurs données personnelles soient supprimées peuvent contacter directement leur professionnel. Il convient de noter que certaines organisations professionnelles peuvent exiger que leurs membres conservent les dossiers de leurs patients ou clients pendant une certaine période.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute modification de cette politique de confidentialité susceptible d'avoir un impact sur les données personnelles des professionnels ou de leurs clients ou sur leurs droits à la confidentialité sera communiquée sur notre site Web. Si une modification requiert votre consentement, les professionnels et les clients en seront informés via notre site Web.

NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou demande concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter Suivilogix Inc. aux coordonnées suivantes :

Suivilogix Inc. Adresse e-mail : info@suivilogix.com

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez envoyer un e-mail à info@suivilogix.com.

Condition d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2023

En utilisant les services de Suivilogix Inc., vous attestez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d'utilisation, énoncées ci-dessous.

**INTRODUCTION**

Suivilogix Inc. est une entreprise enregistrée (désignée ci-après par "Suivilogix Inc." ou "nous").

**RESPECT DE LA VIE PRIVÉE**

La confidentialité de vos données est importante pour nous. Dans la plupart des cas, vos données personnelles ne sont accessibles qu'à vous, à votre professionnel et aux membres de la clinique. Cependant, en tant qu'exploitants du système, il peut s'avérer nécessaire pour nous de consulter vos données et communications dans le but d'assurer la qualité du service. Il est essentiel de noter que nos serveurs et vos données sont hébergés au Canada, ce qui signifie que ces données sont soumises aux lois et juridictions canadiennes. En utilisant notre service, vous consentez à ce que vos informations, ainsi que celles de vos clients, soient hébergées au Canada. Vous avez la responsabilité d'informer vos clients de cette situation et d'obtenir leur consentement concernant l'hébergement de leurs informations au Canada.

Nous ne vendons pas ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers. Vous ne recevrez pas de courriels non sollicités de notre part. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous envoyer des courriels en relation avec nos services.

**RÈGLES DU SYSTÈME**

L'utilisation de notre service implique le respect de règles essentielles pour garantir un usage approprié. Toute violation de ces règles, définies dans les conditions d'utilisation ou dans des avis affichés dans le système, peut entraîner la résiliation de votre service. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe et de ne pas permettre à d'autres personnes d'utiliser votre compte. De plus, bien que nous encouragions la libre expression de votre point de vue, il est impératif de respecter les autres utilisateurs du système en évitant les attaques ou les insultes. Enfin, notre service ne doit en aucun cas être utilisé pour commettre des actes criminels ou pour planifier ou encourager d'autres personnes à commettre de tels actes, y compris des infractions liées à l'informatique.

**ACCÈS ET SERVICES**

Votre accès aux services proposés sur notre système dépend du forfait que vous avez choisi. Vous avez la liberté de modifier ou de résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l'accès aux services sur notre système à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni remboursement. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout programme ou fichier de données associés à votre compte, ainsi que toute autre information que vous auriez enregistrée sur notre système. En utilisant notre service, vous autorisez Suivilogix Inc. à communiquer avec vous, que ce soit par le biais de divers moyens de communication, pour des questions liées au service.

**FRAIS ET PAIEMENTS**

L'utilisation du service est gratuite pour les clients qui souhaitent prendre rendez-vous avec leur professionnel. Pour les professionnels abonnés à des forfaits payants, Suivilogix Inc. facture des frais mensuels. Vous avez la possibilité de résilier votre compte à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué. Nos forfaits comprennent tous une clause de non-augmentation des prix, cependant, nous nous réservons le droit de réviser les tarifs tous les 2 ans, si nécessaire, en fonction de l'inflation économique générale et des tendances du marché.

**EXONÉRATION DE GARANTIE**

Notre système est fourni "tel quel" et nous ne formulons aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la non-violation ou tout autre aspect du service. Nous n'offrons aucune garantie concernant la véracité et l'exhaustivité des informations contenues dans le présent contrat ou fournies par le service.

**LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**

L'utilisation de notre système est à vos risques et périls. Nous ne pourrions maintenir notre service si nous étions tenus responsables des actions de chaque abonné. Par conséquent, toute utilisation de notre système se fait sous votre seule responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous ni envers une tierce partie de tout dommage direct ou indirect, accessoire, spécial, punitif ou de toute perte financière ou autre, découlant de l'utilisation du système, qu'il s'agisse de bogues, de problèmes techniques ou autres, quelle que soit la nature de la plainte ou la cause de l'action, et ce, même si nous avons été prévenus ou non de la possibilité de tels dommages ou pertes.

**LÉGISLATION APPLICABLE**

En utilisant notre service, vous acceptez que ce contrat soit régi et interprété conformément aux lois de la Province du Québec, au Canada. Tout litige résultant de ce contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux.

**DISPONIBILITÉ**

Nos services sont exclusivement disponibles en ligne. Vous êtes seul responsable de l'évaluation de l'utilité de notre service pour répondre à vos besoins. Nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, mais nous nous efforçons de vous fournir le meilleur service possible. En utilisant notre service, vous renoncez à engager toute poursuite à l'encontre de Suivilogix Inc., de ses employés, agents, représentants et partenaires, pour quelque perte ou dommage que ce soit, quelle qu'en soit la cause.

**MARKETING**

Nous pouvons utiliser vos données pour vous contacter au sujet de nos services, événements, activités et autres informations qui pourraient vous intéresser.

**DROITS DE PROPRIÉTÉ**

En utilisant notre système, vous accédez à de nombreuses fonctionnalités, mais certains aspects demeurent notre propriété exclusive. Nous, ainsi que nos fournisseurs, détenons les droits de propriété intellectuelle sur toutes les composantes protégeables de notre système, notamment les logiciels, la documentation, les interfaces utilisateur, le nom du système, certaines caractéristiques spécifiques et les œuvres collectives constituées des messages publics du système. Il vous est interdit de reproduire toute partie du système sans notre autorisation, que ce soit électroniquement ou par impression. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, adapter, reproduire, traduire, décompiler, recomposer ou désassembler une quelconque partie de notre système qui appartient à nos fournisseurs ou à nous-mêmes.

**DROITS NON EXPLICITEMENT MENTIONNÉS**

Tous les droits qui ne sont pas expressément mentionnés ici sont réservés.

**VOS DROITS**

1. Vous avez le droit de demander à ne plus être contacté dans le cadre du marketing direct. Même si vous avez initialement consenti au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, vous avez le droit de révoquer ce consentement.

2. Vous avez le droit de corriger toute inexactitude dans vos informations personnelles. Si vous constatez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, vous pouvez nous demander de les corriger.

**NOTIFICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES**

En cas de violation impliquant des informations confidentielles, Suivilogix Inc. s'engage à informer tous ses clients dans un délai de 72 heures.

**MODIFICATIONS DES CONDITIONS**

Suivilogix Inc. se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation applicables à Suivilogix.com et à tous les sites affiliés de Suivilogix Inc. Ces modifications, ajouts ou suppressions prendront effet après une notification sur le site Suivilogix.com, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication par lequel les utilisateurs seront informés. Toute utilisation du site Suivilogix.com et de ses sites affiliés après une modification des conditions constituera une acceptation de ces changements, modifications ou ajouts.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous protéger contre toute réclamation, poursuite, dommage, responsabilité, perte, frais et dépenses résultant de vos actions ou des documents, informations que vous avez transmis en relation avec notre système.

COMMENT NOUS CONTACTER

Toutes questions, commentaires et demandes relatives aux présentes Conditions d'utilisation sont les bienvenus et doivent être adressés à info@Suivilogix.com. Pour exercer vos droits, conformément à la section "Vos droits", veuillez nous contacter à l'adresse courriel indiquée. Pour des demandes concernant l'accès, la correction, la modification, la suppression ou la limitation de l'utilisation de vos informations personnelles stockées par Suivilogix Inc., veuillez nous en informer par courriel (info@Suivilogix.com), et nous examinerons et répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons traiter que les demandes concernant les informations personnelles associées à l'adresse courriel que vous utilisez pour nous contacter, et nous pourrions être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande, conformément à la réglementation, dans un délai de 45 jours.

Veuillez noter que certaines informations pourraient devoir être conservées à des fins de tenue de dossiers ou pour finaliser des transactions engagées avant votre demande d'accès, de correction ou de suppression.

**RECONNAISSANCE**

Les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord régissant votre relation d'affaires en ligne avec notre entreprise, remplaçant toute déclaration ou engagement antérieur. En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par les conditions énoncées dans ce contrat.